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565 résultats pour « mention portée par l'employeur sur l'attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf8

15 février 2012

15 février 2012

Le finaliste désigné comme vainqueur reçoit la somme de 100. 000 € et le finaliste non vainqueur, celle de 10. 000 €.

Source officielle

2ème Chambre

63c10936bf9fd47c90a13aef

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce document mentionne que M.

Source officielle

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

30 avril 2014

30 avril 2014

Vous indiquez enfin que vous n'avez pas de pouvoir hiérarchique sur l'équipe Poste qui exploite les équipements électriques .

Source officielle

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Elle verse ses bulletins de salaire et l'attestation Assedic permettant à la cour de se convaincre qu'au cours des quatorze mois qui ont précédé l'accident elle n'a fait l'objet d'aucun arrêt de travail

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les postes du préjudice corporel de M.

Source officielle

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