Par un arrêté du 25 octobre 2018, le maire de Vauvert s'est opposé à cette déclaration préalable. M.

Mme A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite de rejet qui a été opposée par la rectrice de l'académie de Limoges à la demande de protection fonctionnelle qu'elle

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

justice, à sa demande de communication des rapports de l'inspection générale de la Justice des 5 dernières années relatifs au fonctionnement de la cour d'appel de Toulouse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle il a été mis fin à ses fonctions de directrice

Un refus a été opposé à cette demande le 1er juillet 2021. Par une décision du 16 juillet 2021, un refus a également été opposé à sa demande d’octroi de la protection fonctionnelle.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional Hauts-de-France

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional Hauts-de-France

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Diebling à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

La représentante de l'AGSS de l'UDAF a précisé n'avoir aucune opposition à ce que la mesure puisse être exercée par Madame La Préposée aux biens de l'hôpital de Seclin.

D, lauréat du concours externe de gardien de la paix le 17 septembre 2017, l'agrément pour l'exercice des fonctions correspondantes. M.

Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du préjudice de jouissance induit par le fonctionnement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion

pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir, -

et du recours en nullité dont la décision d'opposition peut faire l'objet.

Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître A..., avocat au barreau de FOIX L'OPPOSITION Opposition formée le 04 novembre 2004 par Monsieur B...

Par décision du 21 septembre 2015, un refus a été opposé à cette demande par le ministre de l'intérieur.