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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6163a7a79e14e201140bd96e
23 juillet 2010
du personnel CFE-CGC BTP et IRPC, le syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaires CFTC, le syndicat nation CGT-FO du personnel des institutions PRO BTP, et d'autre part l'association
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
A cet égard, les organigrammes successifs de l'entreprise et l'attestation de M. [Y] démontrent une réorganisation des directions de l'entreprise vers l'année 2016.
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
[I] a été placé en détention provisoire à compter du 04 décembre 2017 jusqu'au 07 août 2019.
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
En 2017 son plan de charge était le plus important en nombre d'opérations à gérer, parmi les chargés d'opérations.
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aaf
15 juillet 2022
ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 avril 2026
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb2683
29 avril 2025
La société T-systems France a mis en 'uvre au sein de l'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à compter de janvier 2013. Le licenciement de M.
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
8 décembre 2015
Il doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche individuelle de reclassement.
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17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
Le 7 avril 2016, la direction de la société IBM France a présenté un « Plan Prévisionnel Triennal 2015/2018 » annonçant un plan d'optimisation de la qualité et des coûts de gestion « en standardisant et
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642e76158b510604f5bc2073
642e76158b510604f5bc2079
642e76168b510604f5bc207b
642e76168b510604f5bc2081
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