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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
PB & M (anciennement PINAULT BOIS ET MATERIAUX) prise en la personne de son Président directeur général M. Mark Z...
Pôle 5 - Chambre 1
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11 avril 2012
la Banque Populaire Val de France (ci-après dite Banque Populaire), intimée, Vu l'ordonnance de clôture du 31 janvier 2012, SUR CE, LA COUR, Considérant que [E] [E], en sa qualité de Président
8e Chambre C
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22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats
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19 mai 2011
Adresse 4] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me FLOTTES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE poursuites et diligences de son Président
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15 novembre 2007
pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
3ème Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
et aux établissement de crédit, immatriculée au RCS de RENNES sous le N°857 500 227, intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le N°07 004 504, agissant poursuites et diligences de son Président
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23 avril 2002
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ACCUMULATEURS CEAC, ayant son siège social 5/7, Allée des Pierres Mayettes à 92636 GENNEVILLIERS, représentée par son Président Directeur Général, Représentée par Maître SCHNEIDER
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14 janvier 2002
Le 1er octobre 1994 Didier Y... à Crémieu (Isère) a signé le bail en ayant connaissance d'une déclaration sur l'honneur d'Alain B..., président directeur général de la société employeur de Patrick A...
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
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29 juin 2011
de Grande Instance d'ANGOULEME (Chambre 1o, RG 08/ 00133) suivant déclaration d'appel du 19 août 2009, APPELANTE : La SA COMPAGNIE ACM IARD, les assurances du crédit mutuel, représentée par son Président
4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
A l’issue de ce contrôle, le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement a mis à la charge de la société requérante, par un ordre de recouvrement émis le 17 mars 2022, la somme de
5e Chambre
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5 novembre 2015
les « directions du GROUPE COLAS », dont le président-directeur général est M.
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
que son contrat de travail n'a pas été suspendu par le mandat de directeur général, une lettre du président-directeur-général de la société ID Sud, (pièce 56 du salarié) confirmant explicitement le cumul
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16 octobre 2014
A GENERALI IARD représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social 7 Bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE-DI
Pôle 6 - Chambre 10
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20 février 2019
1982, il a été muté au sein de la CGE, en qualité de directeur adjoint à la direction générale, tout en occupant les fonctions de directeur général de la CEAC ; 'en 1986, il a été nommé président directeur
Pôle 5 - Chambre 8
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14 décembre 2010
et juger que Monsieur [R] a été révoqué de son mandat de président et de directeur général de la société CEH, en raison de son inconduite grave qui est caractérisée par l'ensemble des griefs opposés à
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2 octobre 2001
Compagnie d'Assurances CONCORDE, actuellement dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES, ayant son siège social 5, Rue de Londres à 75009 PARIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, représentées
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14 novembre 2006
Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.
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10 janvier 2008
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
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25 janvier 2008
Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège S.A.
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12 mars 2008
- signé par Monsieur Pierre D' HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.
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