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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ad9cdc6046d47191df1
21 avril 2026
Par ordonnance du 17 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [G] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a0fec18cdc6046d47884ee9
21 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 mai 2026 à 14h17, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
Chambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
a été remise par le magistrat signataire. *** M.
68fc59c8af64986e40f71bfd
24 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
6788a21fb815c30a4df70aa6
15 janvier 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 janvier 2025 à 13h04, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [F] [H] [Z], en zone
Chambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f67330
16 janvier 2025
avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
[B] pour intégrer le corps de la magistrature, quels que soient les griefs formulés à l'encontre de ce dernier (............)
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.
67f753ceeb05d6bf6564d968
9 avril 2025
en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation
687b269230e6dd8e1529bdf5
18 juillet 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 juillet 2025 à 18h29, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [P] [H], en zone
69e313c8cdc6046d47a79a0f
17 avril 2026
susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".
68f07c038df3795388ea9a96
15 octobre 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 octobre 2025 à 18h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68f07c038df3795388ea9a9a
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 octobre 2025 à 18h09, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
695f73c2cdc6046d4799c73c
7 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 janvier 2026 à 14h46, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de v en zone d'attente à l'aéroport
687b269230e6dd8e1529bdef
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 juillet 2025 à 18h29, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [X] [E] [O], en zone
687b269230e6dd8e1529bdf1
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat au siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 juillet 2025 à 16h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
687b269330e6dd8e1529bdfd
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 juillet 2025 à 18h28, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [G] [U] [J] [L], en zone
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
La mesure a été prolongée pour la troisième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris le 25 avril 2025. M.
6889a8af0b31e6c455a2847e
29 juillet 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 27 juillet 2025 à 15h13, rejetant les moyens de nullité/d'irrecevabilité, disant n'y avoir lieu de prolonger
6889a8b00b31e6c455a28490
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 juillet 2025 à 17h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [C] [D] [J] en zone
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