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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
chez les différents opérateurs low cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).
5fdda04a41d06049342f1299
chez les différents opérateurs iow cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).
5fdda04b41d06049342f129a
5fdda04c41d06049342f129b
5fdda04d41d06049342f129c
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefd
3 mai 2012
au regard des tiers et qu'ils correspondent tous à la volonté des parties; Qu'il doit être relevé que l'acte d'apport a été spécialement porté, par le notaire chargé de sa régularisation, à la connaissance
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
Dans le cadre de cette opération, la société concédante exigeait de ses concessionnaires de passer des commandes d'importants lots de véhicules neufs.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a72
3 octobre 2024
En outre l'association CAP [Localité 5] n'allègue ni ne démontre aucune erreur provoquée par la taille de la police ou les clauses de résiliation, même réputées non écrites au regard du droit de la consommation
4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
* condamner la société Bouygues Immobilier, sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard passé le délai de 2 mois de la signification du jugement à intervenir, à déplacer les regards et
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de86
25 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] a été embauchée par la Sas Cora le 15 septembre 2000 en qualité de vendeuse par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
W], décédé le [Date décès 1] 2005, et de toute indivision entre la succession et Mme [V] [N], après réduction de toutes donations préciputaires et rapport de toutes donations rapportables, - donner acte
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Victoria RENARD ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
Au regard des éléments de la procédure, les préjudices en résultant pour le salarié seront réparés par l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de : - 5 000 euros au titre du préjudice moral résultant
Chambre sociale
631c2b33bd7923fcb00afab0
8 septembre 2022
Il peut se passer plusieurs jours sans appel ou, si les rayons posent problème, ces appels s'enchaînent ». Ce point est confirmé par M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE La société CSM Bessac a vendu
Chambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
Elle analyse le public pertinent au regard des produits visés, et soutient que le consommateur ne comprend pas le latin, ce d'autant que le terme en cause n'est pas usuel.
1ère Chambre
635236758c924eadffcc4682
20 octobre 2022
Par actes d'huissier en date des 11 et 12 mars 2020, Monsieur et Madame [Z] ont fait assigner la société venderesse et la SA CA CONSUMER FINANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b9
9 avril 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2023 à personne habilitée à recevoir l'acte M.et Mme [O] ont signifié à la Selas Egide ès qualités la déclaration d'appel ainsi que les conclusions
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
[F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
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