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690 résultats pour « retard mis par le vendeur à provoquer la passation de l'acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

Appel

22 août 2018

22 août 2018

chez les différents opérateurs low cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

chez les différents opérateurs iow cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

chez les différents opérateurs low cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

chez les différents opérateurs low cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

chez les différents opérateurs low cost leur abonnement (ventes de mobiles nus passées de 20% des ventes totales fin 2011 à 50 % en février-mars 2012).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

au regard des tiers et qu'ils correspondent tous à la volonté des parties; Qu'il doit être relevé que l'acte d'apport a été spécialement porté, par le notaire chargé de sa régularisation, à la connaissance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa92687317f24325af1f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Dans le cadre de cette opération, la société concédante exigeait de ses concessionnaires de passer des commandes d'importants lots de véhicules neufs.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a72

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre l'association CAP [Localité 5] n'allègue ni ne démontre aucune erreur provoquée par la taille de la police ou les clauses de résiliation, même réputées non écrites au regard du droit de la consommation

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

* condamner la société Bouygues Immobilier, sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard passé le délai de 2 mois de la signification du jugement à intervenir, à déplacer les regards et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de86

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] a été embauchée par la Sas Cora le 15 septembre 2000 en qualité de vendeuse par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021cfb

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

W], décédé le [Date décès 1] 2005, et de toute indivision entre la succession et Mme [V] [N], après réduction de toutes donations préciputaires et rapport de toutes donations rapportables, - donner acte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Victoria RENARD ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au regard des éléments de la procédure, les préjudices en résultant pour le salarié seront réparés par l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de : - 5 000 euros au titre du préjudice moral résultant

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b33bd7923fcb00afab0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il peut se passer plusieurs jours sans appel ou, si les rayons posent problème, ces appels s'enchaînent ». Ce point est confirmé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b18

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE La société CSM Bessac a vendu

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CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59fd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Elle analyse le public pertinent au regard des produits visés, et soutient que le consommateur ne comprend pas le latin, ce d'autant que le terme en cause n'est pas usuel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635236758c924eadffcc4682

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par actes d'huissier en date des 11 et 12 mars 2020, Monsieur et Madame [Z] ont fait assigner la société venderesse et la SA CA CONSUMER FINANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2023 à personne habilitée à recevoir l'acte M.et Mme [O] ont signifié à la Selas Egide ès qualités la déclaration d'appel ainsi que les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle

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