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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
Au soutien de sa décision, le conseil a considéré, pour l'essentiel : - qu'il n'est pas établi que les faits antérieurs au premier avis d'inaptitude du 16 juin 2017 sont à l'origine de l'avis d'inaptitude
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
[F] [P] apte à reprendre son poste, avec la restriction suivante :' pas de conduite entre minuit et six heures en rapport avec sa RTH ' puis dans un second avis du 15 décembre 2020, le médecin du travail
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
Mme [F] contre la société [7] et la CPAM de l'Isère, un jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble du 25 mars 2022 a désigné, avant dire droit, le CRRMP de [Localité 9] pour donner un second
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff70
20 novembre 2019
Elle expose avoir fait procéder à une expertise immobilière par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d670a2a5768a176c5559
4 septembre 2012
Dans un second avis du 15 juin 2006, il a déclaré M. [J] inapte définitif à son poste de travail avec la même aptitude à un poste sans conduite de véhicule ni contact avec le public.
2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
Par un avis du 21 septembre 2021, le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rendu un avis selon lequel si l’état de santé de M.
DCA_23TL02210_20240702
7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2b
20 octobre 2022
Dans un second avis du 2 octobre 2008, le médecin du travail, concluant à l'absence d'évolution depuis la visite précédente, a déclaré le salarié inapte à son poste mais apte à d'autres postes : - poste
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf78
14 octobre 2025
Selon avis du 4 mai 2017, du médecin du travail, dans le cadre d'une pré reprise, Monsieur [L] [O] a été déclaré apte à compter du 16 mai 2017.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003d
3 décembre 2020
dans l'entreprise à revoir dans 15 jours' ; par un second avis du 21 février 2006, il l'a déclaré 'inapte à tous les postes dans l'entreprise (avis définitif ; 2ème visite)'.
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c401
Il explique ne jamais avoir sollicité, ni accepté de rupture conventionnelle de son contrat de travail, n'y avoir aucun intérêt alors qu'il se trouvait en arrêt de travail, et avoir compris qu'il en était
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01355_20240626
26 juin 2024
Par un avis du 4 juillet 2022, la police aux frontières a rendu un " avis défavorable " concernant l'extrait de registre de transcription aux motifs que " les mentions pré-imprimées ne sont pas parfaitement
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
Pas de gestes de manutention" outre qu'elle ne conteste pas avoir reçu les avis du médecin du travail, dont celui du 15 octobre 2010 qui porte la mention : "reprise après MP" ; - elle disposait ainsi de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f5160
26 novembre 2014
Un second avis d'interprétation a été émis le 28 février 2000 par le groupe paritaire de suivi de l'accord paritaire pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans
Sociale D salle 3
6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1
11 juillet 2025
Celle-ci témoigne également avoir entendu le directeur dire à une autre salariée « va t'acheter un cerveau » et avoir fait état , alors qu'elle se plaignait du climat au centre social ressenti par les
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
Par jugement du 7 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nîmes - Contentieux de la protection sociale, désormais compétent pour connaître de ce litige, a : - dit n'y avoir lieu à recueillir l'avis
679331d131df9338379d2777
23 janvier 2025
correspond pas à sa signature ; il prétend ne pas avoir été destinataire des avis et dès lors, ne pas avoir été informé des droits accordés au cotisant pendant le contrôle et de la nature des pièces sollicitées
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
En date du 6 octobre 2016, le médecin du travail a rendu un second avis d'aptitude en ces termes': «'Maintien des contre-indications médicales à toute expositions aux travaux de peinture et aux taches
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
Si, aux termes d'un second avis, le même médecin avait émis certaines réserves, dès lors qu'il n'avait pas eu accès au dossier médical de l'intéressé et ne pouvait se fonder sur le seul examen physique
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