Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2019 et le 15 juillet 2022, la société anonyme d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA), représentée par Me Courant, demande à la Cour

Des loyers étant demeurés impayés, la société d'économie mixte du Pays de [Localité 3] Habitat, venant aux droits de l'OPH Pays de [Localité 3] Habitat a, par acte d'huissier de justice du 7 août 2021,

Par ordonnance du 06 avril 1999, le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE, sur requête de la société d'Economie Mixte Concessionnaire Français pour la Construction et l'Exploitation du Tunnel

A... ont acquis un local commercial dépendant d'un immeuble en copropriété sis [...]                                 , vendu par la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est de Paris dite SEMAEST

Ce terrain est situé dans la zone d'aménagement concertée dite des Docks dont l'aménagement a été concédé à la société d'économie mixte SEQUANO AMÉNAGEMENT.

La société d'économie mixte Adoma a conclu le 27 avril 2012 avec l'Etat, représenté par le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, une convention en vue de l'octroi d'une subvention

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Amiens Aménagement.

Le 20 septembre 2015, la requérante a alors adressé une offre de vente de son bien à hauteur de 840 000 euros à la société d'économie mixte pour l'aménagement de la ville de Bonneuil-sur-Marne (SEMABO)

d'économie mixte Cholet Sports et Loisirs qui avait pour objet la gestion d'équipements publics.

d'économie mixte RIVP (Régie Immobilière de la Ville de [Localité 14]) a consenti à Mme [T] [S] et à M.

d'économie mixte Cholet Sports et Loisirs qui avait pour objet la gestion d'équipements publics.

fait valoir que : - l'entreprise ECMC NET ayant repris le marché de nettoyage des résidences " Van Gogh, Manet et Gauguin " situées sur le territoire de la commune des Abymes, et appartenant à la société

dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit appartient à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à une société

à la cour de : Vu le contrat d'exploitation du 16 février 1988 IDEX / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARCELLES CHALEUR, Vu le contrat d'exploitation du 20 juin 2003 COFATHEC-CORIANCE / SOCIETE D'ECONOMIE

Leur aménagement avait été confié par Nantes Métropole à la société anonyme d'économie mixte Loire Atlantique Développement-SELA dans le cadre d'une concession d'aménagement signée le 4 juillet 2005.

A la demande de l'association de défense de l'environnement à Tiercelet (ADET 54), de la société d'économie mixte immobilière de Villerupt et de diverses personnes physiques, le tribunal administratif

ALSACE HABITAT SA d'économie mixte à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau

d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Banque Socrédo, société

Le même jour le conseil municipal a approuvé la convention publique d'aménagement confiant à la société d'économie mixte Loire Océan Développement (LOD), l'aménagement et l'équipement de la zone notamment

SEMIDEP (société d'économie mixte interdépartementale de la Région Parisienne), aux droits de laquelle vient désormais la SA Elogie Siemp (ci-après Elogie Siemp) a donné à bail à M.