La sous-traitante conteste l'existence de ce désordre. 24- L'entreprise principale, sur qui repose la charge de la preuve de l'existence d'un désordre imputable à son sous-traitant, sera déboutée

s'applique le principe de "transparence" selon lequel les droits et obligations du marché principal liant le maître de l'ouvrage à son cocontractant sont également applicable à l'égard du sous-traitant

La société S-PASS a conclu un contrat de sous-traitance avec la société ENGIE-COFELY pour les prestations de gaz, d'électricité, d'eau, de produits de traitement et de maintenance des installations.

[O] était intervenu sur le chantier de M. et Mme [W] en qualité de sous-traitant de M. [S] ; ' jugé que M. [S] et M. 

Le 4 juin 2015, le maître de l'ouvrage a accepté ce sous-traitant de second rang et ses conditions de paiement -la garantie de paiement du sous-traitant étant stipulée donnée, non pas au moyen d'un cautionnement

Le 1er septembre 2007, un contrat de sous-traitance de prestations de transport a été conclu entre la société TSB et la société Exapaq.

envers le sous-traitant, mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

X... a conclu un contrat de sous-traitance avec la Sarl Ferreira Carrelage en vue de réaliser le carrelage de la terrasse située au-dessus d'une pièce en sous-sol.

La société BEC CONSTRUCTION a imputé une somme de 26.134,15 euros (171.428,79 francs) aux différents sous traitants, selon l'état des comptes des sous-traitants examiné par l'expert judiciaire, lequel

Les relations de sous-traitance entre le cessionnaire et la S.A. X... HUGON ont pris fin dans des conditions controversées, à partir du 1er juillet 2002.

Il résulte de l'article 6.2 du contrat de sous-traitance conclu entre la société Entreprise Pitel et la société Roissy TP que suite à l'envoi par l'entrepreneur du décompte définitif au sous-traitant,

Afin d'avoir une appréciation de l'indemnité due au sous-traitant, il a été ordonné une mesure d'expertise.

Il s'agit d'une entreprise ayant généré un chiffre d'affaires important (251 045 euros HT en 2016 et 1 059 902 euros HT en 2017), sans recours massif à la sous-traitance (le coût de la sous-traitance et

, en violation de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Il résulte de l'instruction que le rapport du 22 novembre 2017 de l'expert a rejeté les dépenses du sous-traitant Secobra Saatzucht au motif suivant : " aucune description des prestations de sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance