Par dernières conclusions transmises le 19 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise

PRÉTENTIONS ET MOYENS M. [Q] demande à la cour de : - Recevoir M.

Sur la compétence des juridictions françaises : C'est par une juste analyse que la cour adopte que le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, étant précisé qu'aucune des parties ne remet pertinemment

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er juin 2016, M.

- l'extension de mission nécessite un expert distinct et ne relève pas de la compétence du juge des référés.

En l'application de la loi de finances rectificatives pour 2001, la [2], services à compétence nationale, a été transformée, à compter du 1er juin 2003, en société de plein exercice de droit privée nommée

Elle ajoute qu'en matière de préjudice d'anxiété, le conseil des prud'hommes reste compétent pour son indemnisation, s'agissant d'un préjudice distinct autonome non indemnisé.

L'enquête préliminaire clôturée le 02 décembre 2019 a été transmise au parquet du tribunal judiciaire de Nîmes, qui s'est dessaisi au profit du parquet de Montpellier, territorialement compétent.

[X] [I] à compter du 1er janvier 2009, a rappelé que les cotisations et contributions antérieures au 1er janvier 2016 pour MM. [J] et [K] et antérieurs au 1er janvier 2017 pour M.

[B] [K] à compter du 1er janvier 2009, a rappelé que les cotisations et contributions antérieures au 1er janvier 2016 pour MM. [H] et [G] et antérieurs au 1er janvier 2017 pour M.

[C] [O] à compter du 1er janvier 2009, a rappelé que les cotisations et contributions antérieures au 1er janvier 2016 pour MM. [I] et [A] et antérieurs au 1er janvier 2017 pour M.

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme [U] au 1er octobre 2018.

Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties, représentées, se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

en application du titre 1er du Livre III du code de justice administrative la question concernant la prescription ; - surseoir à statuer jusqu'à la décision de la juridiction administrative compétente

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 1er avril 2026, Mme [W] demande à la cour de dire et juger que M.

Exposé des prétentions et des moyens Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 septembre 2025, M. 

Il a été placé en congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2022.

[S] comme relevant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale en retenant la qualification d'accident de travail.

[P] a, par requête du 1er juin 2012 saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 septembre 2017 s'est déclaré compétent et a notamment : - mis hors de cause la société [1], - dit

Le cabinet Eurexo, mandaté par l'assureur, avait préconisé le 1er mars 2013 des travaux de renforcement.