[N] [U] relève du régime général des retraites ; - condamné la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes (ci-après la Caisse) à rembourser à M.

[F] de ses moyens et prétentions plus amples ou contraires ; Subsidiairement, - débouter M. [F] de l'intégralité de ses moyens et prétentions ; En tout état de cause, - condamner M.

[L] [F] qui s'y rapportent, En tout état de cause, - confirmer le jugement déféré pour le surplus; - faire droit aux écritures de la Caisse générale de sécurité sociale.

Aux termes de l'article 514-3 alinéa 1er du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

La caisse considère que M.

Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont retenu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe avait méconnu les dispositions de l'article L. 461 ' 10 du code de la sécurité sociale relatif

Prétentions et moyens de M.

Par un arrêt du 26 juin 2024 (Com., 26 juin 2024, n° 23-16.170), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Actimage à payer à la société Sewan la

Par arrêt du 24 mai 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Grenoble mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande de la société

de rapport écrit du technicien, qu'il soit transmis à la caisse en application de l'article 173 du code de procédure civile ; - en cas de rapport oral à l'audience, que soit communiqué aux parties le

Dans son arrêt du 20 novembre 2024 la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle.

primaire d'assurance maladie (caisse) de Maine-et-Loire.

L'intimée réplique que : - le premier juge a soulevé d'office un moyen de procédure qu'il n'est pas nécessaire de mettre dans le débat.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes s'est constituée le 25 mars 2025, au-delà du délai pour conclure.

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de la notification tardive de ses droits, et ajoute en cause d'appel le moyen tiré de l'absence d'examen par un

Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, pris en son premier alinéa, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il

[C] [Z] hors de cause, Déboute M.

de Crédit Mutuel à la somme de 7 664,48 euros, et de lui accorder des délais de paiement à hauteur de 400 euros par mois, - en tout état de cause de condamner la société Caisse de Crédit Mutuel au paiement

[F] [J] [E], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

[T] [D] [Z], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.