* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [A] a été engagée le 1er avril 1992 par la société [2].

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - En cas de conventionnalité de l'article L1235-2 Condamner la société [1] à payer à Mme [K] la somme de 31.002,18 euros à titre de dommages et intérêts

au 1er novembre 2019 et condamner la CNAV à lui verser la somme de 10 599,79 euros en règlement des sommes dues entre le 1er novembre 2019 et le 1er avril 2022, outre les intérêts au taux légal à

heures supplémentaires effectuées du 1er avril au 31 août 2019, . 25 850,47 euros bruts au titre du repos compensateur non pris du 1er avril au 31 août 2019, . 2 585,05 euros bruts au titre des congés

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 724,42 euros,

c) Sur les dommages et intérêts pour le préjudice de retard à lui reverser les indemnités [2] perçues La S.N.C.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2010, l'association [2] a engagé M.

Par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 11h34, [Y] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 924,84 euros,

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 879,42 euros

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 920,65 euros,

[L] a interjeté appel de cette décision.

[I] [U] déclare être le 1er avril 2004 à [Localité 2] et être de nationalité algérienne.

Par déclaration du 31 juillet 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement. La déclaration d'appel a été signifiée à M. [T] le 1er octobre 2025 par mise à disposition à l'étude. M.

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois ; fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 530,33 euros ;

2015, - déclaré applicable à Mme [V] le coefficient VI, - fixé la moyenne des salaires sur les 12 derniers mois à 2 723,28 euros, - condamné la société Savigny à payer à Mme [V] les sommes suivantes

Par courrier du 1er septembre 2022, la société [2] a notifié à M. [P] la rupture de la période d'essai. Soutenant avoir commencé à travailler pour la société [2] dès le 11 juillet 2022, M.

et intérêts pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement, statuant à nouveau, - juger que la société [2] [N] : * s'est rendue coupable d'un harcèlement moral à son égard, * a manqué

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse assortis des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts  * 5 833,31 euros bruts à titre de rappel de prime variable du 1er juin au 31 décembre

en réparation du préjudice subi du fait de la minoration de la pension de retraite, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, 2 500 euros au titre de l'article