Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu l'assistance de M.

] représenté par Me Cécilia MERCURIO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne

Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Son avocat : - Soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel et le mémoire complémentaire, - Fait valoir que le délai de notification des droits en garde à vue de M.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [K] [A] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Le 29 avril 2026 à 16h10, M.

au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Florian DIAZ, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

Son avocat soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel, il fait valoir l'absence de perspectives d'éloignement en dépit de la copie du passeport valide de M.

pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure