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41 résultats pour « Abdouloussen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21639_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

C, représenté par Me Abdouloussen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 25 mars 2022 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle

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SIREN 786149773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

01/12/2016

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