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42 résultats pour « Albert TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort aussi du rapport d'expertise que dès l'arrivée au centre de soins de suite et de réadaptation les écoulements réitérés et importants de la plaie non cicatrisée auraient dû alerter les soignants

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS MAITRES ALBERT TANDONNET, YVES TANDONNET, JEAN TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

11/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCAT MAITRE ALBERT TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

09/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. D'AVOCATS ALBERT TANDONNET ET JEAN-BAPTISTE BASTOUL

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Transfert du siège social

06/02/2008

Voir →