CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
Hélène est un contrat à durée indéterminée, . dit et jugé que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, que le licenciement est abusif et ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, . condamné
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
Il reste encore des points à améliorer mais tout le monde a apprécié les efforts », celui en réponse de Caroline E..., conseil en management, indiquant « je suis contente qu'Hélène ait pu un peu livrer
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale R.G: 02/01353 S.A.
6253c8d7bd3db21cbdd866b5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G: 02/01282 Mme X... Y...
6253caa4bd3db21cbdd8b9fd
3 avril 2008
au titre de l'année 2006, * 22. 820 euros à titre d'intéressement au titre de l'année 2007, * 31. 617, 11 euros à titre de solde de commissions pour l'année 2006, outre 3. 161, 71 euros au titre des
6253caa2bd3db21cbdd8b9ce
6 mars 2008
X... sans cause réelle et sérieuse, fixé la rupture à la date du 31 mars 2006, et condamné la S.A.S.
6253c993bd3db21cbdd88ae2
5 octobre 2006
CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
X...un chèque de 1. 189, 29 euros au titre de la participation des années 2001-2002-2003-2004, de ce qu'elle s'engageait à régler la participation de l'année 2005 pour le 31 juillet 2007, l'y condamnant
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
LE X... de toutes ses demandes, Vu l'appel interjeté par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
BALE, avocat au barreau de RENNES (et par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR
6253cabcbd3db21cbdd8be48
Au vu de ces éléments et alors que le doute doit bénéficier au salarié c'est à tort que le Conseil de prud'hommes a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse. M.
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
C/ Mme Hélène Y...épouse X...
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
11 avril 2025
[S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - juger que la Sas Helena a manqué à son obligation de sécurité en ne convoquant pas M.
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079854
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
Y...est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la Société SAS PB GABRIEL à payer à Mme Y...les sommes suivantes : -6. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame
Page 3 sur 162