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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Hélène est un contrat à durée indéterminée, . dit et jugé que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, que le licenciement est abusif et ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, . condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il reste encore des points à améliorer mais tout le monde a apprécié les efforts », celui en réponse de Caroline E..., conseil en management, indiquant « je suis contente qu'Hélène ait pu un peu livrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale R.G: 02/01353 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b5

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G: 02/01282 Mme X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

au titre de l'année 2006, * 22. 820 euros à titre d'intéressement au titre de l'année 2007, * 31. 617, 11 euros à titre de solde de commissions pour l'année 2006, outre 3. 161, 71 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9ce

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

X... sans cause réelle et sérieuse, fixé la rupture à la date du 31 mars 2006, et condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae2

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c386

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X...un chèque de 1. 189, 29 euros au titre de la participation des années 2001-2002-2003-2004, de ce qu'elle s'engageait à régler la participation de l'année 2005 pour le 31 juillet 2007, l'y condamnant

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb6

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

LE X... de toutes ses demandes, Vu l'appel interjeté par M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e085

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BALE, avocat au barreau de RENNES (et par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be49

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89743

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be48

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Au vu de ces éléments et alors que le doute doit bénéficier au salarié c'est à tort que le Conseil de prud'hommes a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

C/ Mme Hélène Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - juger que la Sas Helena a manqué à son obligation de sécurité en ne convoquant pas M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079854

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Y...est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la Société SAS PB GABRIEL à payer à Mme Y...les sommes suivantes : -6. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

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CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame

Source officielle

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