785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

de l'article 910-4 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur à la date de la déclaration d'appel du 14 août 2024 ; Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, dans sa version

700 du code de procédure civile, Condamner la compagnie Hübener aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile ».

[N] [C] demande à la cour, vu les articles 367, 377, 378, 343, 312, 31, 122 du code de procédure civile, 2262 ancien, 1355, 2224 et suivants, 2231, 2240 et suivants, 2277 ancien, 1er du code civil, 26

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de M. [X].

[T] en application des articles 1134 et 1184 ancien du code civil, -que M.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 juillet 2022 fondées sur les articles 1103 et suivants, 1130 et 1231-1 du code civil et l'article 14 du code de procédure civile, la société Locam

, -vu les dispositions des articles 1108 et 1143 du code civil, -vu les dispositions des articles 1169 et 1170 du code civil, -vu les dispositions des articles L.113-1 et L.112-4 du code des assurances

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter les demandes de la SAS Biscuiterie Agenaise et la condamner aux dépens.

9 du Code de Procédure civile, Vu l'article L.221-3 du Code de la consommation, Vu l'article L. 221-9 alinéa 4 du Code de la consommation, Vu l'article 1110 alinéa 2 du Code civil, Vu l'article

, la Malj demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1188, 1189, 1190, 1192 et 1353 du code civil, L113-1 et L121-1 du code des assurances, 9, 145, 146 et 700 du code de procédure civile et

des articles 909 et 910 du code de procédure civile par les intimées non pas in Limine Litis conformément à l'article 74 du code de procédure civile mais plus de deux mois après le dépôt des conclusions

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Cyril Cardini, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.