805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Rejetons la demande formulée par le conseil du créancier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [L] et Mme [D] [R] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile faute de garantie du [3].

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. 18.

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

civil, Vu les articles 2232 et 2239 du Code civil, Vu l'article 1231-2 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 695, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. 8.

450 du Code de Procédure Civile

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

du code de procédure civile. 9-M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.