CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
[P] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
68f9b8300a84a5e5f0021712
; o 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'a condamnée aux entiers dépens.
68f9b8300a84a5e5f002170b
à l'article L. 1235-4 du code du travail ; - Condamné l'association Acolea aux entiers dépens.
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