au 11 janvier 2017, - fixer le montant restant dû par l'association au titre de la vente à la somme de 986 103,64 € - 407 123,28 € = 578 735,46 € et condamner l'association à lui payer cette somme,

comptes de l'association, entre 2006 et 2009.

réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association [8] Provence à verser à l'association [6] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

faute de reproduire sans modification ni ajout tous les éléments la composant, il convient de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 HG N° 2019/ 723 N° RG 18/15015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 17/21787 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSRD Association ASSOCIATION HOSPITALIERE

en bail rural, - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de ses demandes subséquentes, - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à se déclarer incompétent au profit du Tribunal

La cour d'appel de Pau a infirmé le jugement initial et rejeté la responsabilité du CDV. Elle a considéré que, compte tenu des plafonds de responsabilité applicables (1 800 000 €) et du quantum du pré

Aussi convient-il, en infirmant l'ordonnance entreprise, de déclarer caduque la déclaration d'appel formée par l'association Action droits des musulmans.

L'association CLESI a relevé appel les 28 et 29 décembre 2017 devant la cour d'appel d'Aix en Provence.

provision et la réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association IFAC Provence à verser à l'association CCO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[F] était également élu aux fonctions de président de l'association.

C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y...

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L'association comporte plus de dix salariés.

Conformément aux engagement du président du repreneur, un acte de cession a été formalisé le 10 janvier 2017 entre l'Association Etudes et Santé et l'Association Apats Plm, association déclarée le 25 février

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

Le 25 mai 2012, l'association alors dénommée Association Familiale de l'Isère pour Enfants et Adultes Handicapées Intellectuels et Moteurs (AFIPAEIM), aujourd'hui dénommée Association Familiale de l'Isère

convention liant la Région à cette association ; 5) l'association La tête dans les images - X - depuis 2009 - plus la convention liant la Région à cette association ; 6) l'association LAVAG : depuis