AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a167f64cdc6046d47110d80
26 mai 2026
26 mai 2026
[O] à 15h30, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a fait droit à cette demande. Monsieur [O] a interjeté appel de cette ordonnance le 25 mai 2026 à 14h14.
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Rétention_recoursJLD
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège
Source officielle