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45 résultats pour « Aurélie BETTINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781c08121050008662da2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010338 APPELANT Monsieur [I] [D] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] né le 11 Février 1970 à [Localité 8] Représenté par Me Bettina

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99ba

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 6] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CA

6ème Chambre B

662c94ffb787c4000862f6ff

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale BETTINGER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

copropriétaires de la Résidence les Naturelles la somme de 282,56 euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 29 septembre 2022 et la date du présent jugement en réparation des désordres 33 et 35 (auréoles

Source officielle

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