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47 résultats pour « BOURAS Sabrina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Appelante dans le RG 25/5040 et intimée dans le RG 25/5146 Représentée par Me Luc BOURGES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Mizane, Sabrina, Bouras

SIREN 106716038Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

Voir →

Radiations

BOURAS, Sabrina, BOURAS

SIREN 977495605Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/11/2024

Voir →

Créations

BOURAS, Sabrina

SIREN 977495605Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/07/2023

Voir →

13 mars 2025

13 mars 2025

ont été engagés sous la maîtrise d'ouvrage déléguée du département des Deux-Sèvres, consistant en la création d'un échangeur sur la route départementale n° 743, destiné à faciliter l'accès au centre-bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET, avoués assisté de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats - II - INTIMÉS : Monsieur Yves A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a0e935acdc6046d4764b15f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde83ebbdffcbea6a9fb

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2010 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Sabrina

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 4] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

du 6 février 2025, en partant du giratoire situé en contrebas de la propriété, sont compatibles avec la destination assignée à l'emplacement réservé n° 509, dont l'objet est l'aménagement du centre-bourg

Source officielle