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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2ece
25 janvier 2010
25 janvier 2010
à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e9c72e03570bfc8b3f0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Septembre 2009 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
du délibéré en date du 26 Avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
2010 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
2009 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccd
6 octobre 2005
6 octobre 2005
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 8 novembre 2002, Bernard X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffc74df0e9c0194f812
26 mai 2010
26 mai 2010
à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
9 février 2011
C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
disposition au greffe le 15 Décembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
16 juin 2010
du délibéré en date du 26 Mai 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Nicole HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 08
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e38dfeacceebf034a97e
26 mai 2010
26 mai 2010
à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603710a637ea5bab19a5c490
17 juin 2015
17 juin 2015
[Q] [I], la MAF, prise en sa double qualité d'assureur de la SARL MEIRAC et de M.
Source officiellePage 3 sur 8