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47 résultats pour « Bernard VON PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

21/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603580335c2a67a582a3c87b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

premier contrat conclu par l'ensemble des salariés intimés avec la société appelante est un contrat saisonnier ; que la société CORSAIR explique qu'elle concluait de tels contrats pour faire face à des pics

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434b4cdc6046d472cb2cc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, JCP DE [Localité 1] en date du 07 MAI 2024 suivant déclaration d'appel en date du 24 JUIN 2024 RG n° 22/00755 APPELANT : Monsieur [T] [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

35L7-V-B7B-B3T6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12046 APPELANTS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1946 à El Pino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

présent, assisté de Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement (SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 22 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00031 ARRÊT DU 8 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 49390 LA BREILLE LES PINS présent

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Bernard

Source officielle

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