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55 résultats pour « Bertagna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

d'expertise : 3564,58 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 février 2001, Condamne in solidum la société DELMAS et la société AXA GLOBAL RISKS à payer à la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLES BERTAGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee17969

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elodie Allard, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SASU MTH Automobile prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f01

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués N du dossier 20041140 plaidant par Me BERTANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Louise BERTANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Monsieur O..., qui circulait vers 21 heures 10, sur la route nationale 25, entre BERTANGLES et VILLERS BOCAGE, a précisé que Monsieur E... marchait en regardant dans la direction de VILLERS BOCAGE et ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

marquées d’une rive à l’autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

marquées d’une rive à l’autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

marquées d’une rive à l’autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massifs de Bestagne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

615e0e21c25a97f0381f5284

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Lorraine BERTAGNA

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Bertand Z..., à M. Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

décembre 2015, le maire de Roquebrune-Cap-Martin a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Trible un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé lieu-dit Bestagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidants : Me Caroline DEMEYERE et Me Bertarnd

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 11 juillet 2019, la SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BETAGNE a consulté le Comité social et économique sur la recherche de reclassement de Monsieur [H], qui a rendu un avis favorable.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-18000 BOURGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bertand III...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Si les éoliennes seront également pour partie visibles depuis la voie desservant le hameau Le-Pas-du-Feu et depuis le hameau de la Bertaudaie, il n'en résulte pas, contrairement à ce que soutiennent les

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