Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier Mme B..., qui leur a été refusée le 13 novembre

; - le directeur du lycée n'avait pas besoin de recueillir l'autorisation du conseil d'administration pour conclure le contrat portant sur le matériel de téléphonie ; - le conseil d'administration

[J] & BERTHOLET prise en la personne de Maître [L] [J], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS GROUPE GAILLARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : - SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7], - SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET ès qualités de Commissaire

l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 à raison de la réintégration dans son résultat de la provision constituée au titre des avances consenties à la société AP Berthelot

A la suite du recours gracieux formé par l'EARL Berthelot-Sérandour contre le dernier refus d'exploiter du 14 mars 2022 opposé par l'administration, le préfet de la région Bretagne a, par un arrêté du

BERTHELOT & ASSOCIES S.A.R.L.

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 17/19422 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/59 Rôle N° RG 17/19490 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/60 Rôle N° RG 17/19493 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier M.

X...de sa demande tendant à la désignation d'un administrateur provisoire puisqu'il ne démontre pas que l'indivision successorale est en péril ; Débouter M.

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

judiciaires, par Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, et non compris dans les dépens.

Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier M.

judiciaires, par Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, et non compris dans les dépens.

Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, et non compris dans les dépens.

Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier M.