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85 résultats pour « Billereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

600feb08ac6c80bbb98399ca

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

N° RG 19/00899 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4XF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BILLEAU & PANTEL

Source officielle

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CA

4e ch. expropriations

5fca7389d2195b603a0bc260

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric BINETEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f55

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François Billebeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01278_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 27 janvier 2023 la Province Sud, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8b63d497adffda403d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Angie BILLEAU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CPAM DE HAUTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cd0293034a8c342f6fb

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[P], muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la société Sade, représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter toute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société OTV, venant aux droits de la société Malataverne Service Environnement, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut au rejet de la requête et des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03228_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... représenté par Me Bineteau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des ministres de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ; 2°) d’enjoindre aux ministres de l’aménagement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00179_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2019, sous le n° 19VE04281, l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représenté par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

APPELANTE SA SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me François BILLEBEAU

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2020 et 22 juillet 2021, la société Sade, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande à la cour : 1°) de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02140_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00074_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier 2023, 13 et 20 janvier 2023, 16 janvier 2024 et 4 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bineteau, demandent

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 6] Assistée de Me François BILLBEAU

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01367_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société de travaux publics et de promotion (Societep), représentée par Me Billebeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00913_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet et 29 août 2024, la société d'études et de travaux d'étanchéité, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut au rejet de la requête, à la condamnation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société Dalkia, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, demande à la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société Sade, représentée par la SCP Billebeau-Marinacce, conclut à titre principal au rejet de toute demande dirigée à son encontre, à titre subsidiaire

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CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

siège [Adresse 4] [Localité 10] Assignée en appel provoqué Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François BILLEBEAU

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