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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85071
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 9 octobre 1997, Monsieur ATO A X... et autres ont fait citer Madame Bibiane Y... née Z... en paiement, avec intérêts au taux légal, des sommes suivantes
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23340b8f5486fedd931
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFENDERESSES A L'INCIDENT C/ Madame [P] [J] veuve [G] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12] (ALGÉRIE), de nationalité française [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pêche maritime en l'absence de mention d'une telle exigence d'éloignement ne peut qu'être écarté alors même que les bâtiments lui appartenant et situés à proximité des parcelles concernées constituent bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justifie ni du caractère continu et évolutif de ses préjudices corporels et moraux ni de leur rattachement aux conditions de séjour dans les camps ; en tout état de cause, la créance est prescrite aussi bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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