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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2a9477fe04f5cc65e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00190_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Arnal et représentant les requérants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00264_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante égyptienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00871_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00040_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Kachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02001_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Coiffet, président-assesseur, -Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03251_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03513_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01439_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent et représentant Mme H....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03235_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono et représentant les requérants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03834_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Ba, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03835_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00278_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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