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77 résultats pour « Borkowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01897_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Sète, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants une somme de 500

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0ce8c5301f76f62cb822

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8d30df7248b27d20368

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Ledit arrêt a été signé par Monsieur Edouard Mazarin, Président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Madame Dominique Borowski, Greffier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Borkowski, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Borkowski, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Borkowski, représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc054c93aae2c0a0ffc5c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur E. MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN- LAITHIER et Monsieur L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f7da21fb7a3059f26cee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

BOROWSKI , Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

BOROWSKI , Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8c50df7248b27d20360

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Ledit arrêt a été signé par Monsieur Edouard Mazarin, Président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Madame Dominique Borowski, Greffier. Le Greffier,Le Président de chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02947_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Borkowski

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01902_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Sète, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants une somme de 500

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Arroudj, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, - les observations de Me Borkowki

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f7da21fb7a3059f26ceb

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

BOROWSKI, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

BOROWSKI , Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

F, représenté par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'article 1er du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé

Source officielle