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45 résultats pour « Brigitte HOARAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf9e

Appel

22 février 2017

22 février 2017

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfab

Appel

22 février 2017

22 février 2017

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60325974fc98a68ebed34d7d

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

né le 30 Décembre 1951 à SAINT QUENTIN de nationalité Française ... 65310 HORGUES représenté par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

PARIS, R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HOARAU, Marie Brigitte

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 24/125 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 7 octobre 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la person

18/11/2025

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Radiations

HOARAU, Marie, Brigitte

SIREN 893046466Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/12/2024

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Procédures collectives

HOARAU, Marie Brigitte

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement au 24 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS 1A, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. VOIES DE RECOURS

30/10/2024

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Radiations

LE ST MARTIN, LEPAGE, Brigitte Simone, HOARAU

SIREN 377485024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/09/2021

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Ventes et cessions

SAINT MARTIN, LEPAGE, Brigitte Simone, HOARAU

SIREN 900306713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Quai Léon Perrier 33250 Pauillac

15/08/2021

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