AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf9e
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfab
22 février 2017
22 février 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d7d
21 février 2018
21 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
né le 30 Décembre 1951 à SAINT QUENTIN de nationalité Française ... 65310 HORGUES représenté par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
PARIS, R191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePage 3 sur 3
HOARAU, Marie Brigitte
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 24/125 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 7 octobre 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la person
18/11/2025
Voir →
HOARAU, Marie, Brigitte
02/12/2024
Voir →
HOARAU, Marie Brigitte
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement au 24 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS 1A, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. VOIES DE RECOURS
30/10/2024
Voir →
LE ST MARTIN, LEPAGE, Brigitte Simone, HOARAU
05/09/2021
Voir →
SAINT MARTIN, LEPAGE, Brigitte Simone, HOARAU
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Quai Léon Perrier 33250 Pauillac
15/08/2021
Voir →