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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
3 avril 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle BRONGNIART, Président M. Thierry PERROT, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8a687317f24325aed8
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8b687317f24325aee3
28 avril 2011
28 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
3 février 2006
786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2005, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Michel ANQUETIL Président et Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb57
15 mai 2008
15 mai 2008
LOUBEYRE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
MALAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdc
30 mars 2000
30 mars 2000
BOLLING, avoué assisté de Maître DOUCHEVSKY Sophie, Avocat au Barreau de MEAUX, Substituant Maître Joùl RABIER du Barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86225
4 avril 2002
4 avril 2002
Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître CHAIGNE, avocat au barreau de Paris, P278 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Madame BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb52
5 juin 2008
5 juin 2008
GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5c
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503b
4 mai 2000
4 mai 2000
assistée de Maître BERNEY Anne, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, AIDE JURIDICTIONNELLE : PARTIELLE 15 % du 04/10/1999 n 9930195 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué et à l'audience par Monsieur Farouk Y..., Inspecteur principal, muni d'un pouvoir de la Direction Générale des Impôts COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Madame BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396465fe465b53b77f51d
18 mars 2010
18 mars 2010
[U] [S] (Consultant et partner) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639e0ac27cfcda968a6383
7 octobre 2010
7 octobre 2010
CREDOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bf
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président M. Thierry PERROT, Conseiller M.
Source officiellePage 3 sur 10