CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « Chauliac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 avril 2022, la SA A et Compagnie, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Entretien des bâtiments de la ferme, pâture, chaulage dans les étables Avondances, les fermes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

salle de détente, équipement salon ; - lot carrelage : salle détente, salon-salon billard ; - lot peinture-revêtement mural : travaux préparatoires sur murs neufs placo, peintures plafond et murs chaulage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si l'étude fournie par les requérants affirme que seul un chaulage permettrait de rectifier ce pH, ces affirmations ne sont pas assorties de précision permettant de les retenir et de considérer le projet

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent