SAISINE Monsieur [F], [D] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [V], [R] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M], [N] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP MENARD SCELLE

Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Christian

INTIMÉ Monsieur [S] [L] né le 30 août 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par, Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Christian

barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat INTIMES : La SNC MTS MAURICE BOST représentée par ses dirigeants légaux 3, rue de la Madone 71000 SANCE représentée par Me Christian

Soudry, Conseiller Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Soudry dans les conditions prévues par l'article 804

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.

AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS délégation 1 place Victorien 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée par Me Christian

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine