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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c9f
30 novembre 2005
CLAMENS CONSEIL, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Septembre 2005, devant Bernard BOUTIE,
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
José Clément X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Comparant en personne, assisté de M.
6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... 33 Rue Haute 51320 BUSSY LETTRÉE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Évelyne CHAMBARD, avocat au
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
née le 29 Décembre 1969 à Marseille (13000) ... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Bernard Louis Lucien P...
Pôle 4 - Chambre 5
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23 octobre 2013
4] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de : Me Bernard CAZAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 Société DOLLEY-COLLET
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f2
14 octobre 2024
), avocat au barreau de RENNES ET : S.E.L.A.R.L.
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Solange H...
6253cc8ebd3db21cbdd90767
10 juin 2013
, avocat au barreau de la Guadeloupe.
1ère Chambre
67874f20d61a5c2f4aa365d6
14 janvier 2025
Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE et défenderesse au déféré ET : Mme [V] [F] [Adresse 8] [Localité 1] et M.
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c319
5 décembre 2017
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT F représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE G représentée
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
6ème Chambre
6431066028558704f52e69df
6 avril 2023
, avocat au barreau de LYON, toque : 1566 INTIMEE : S.A.R.L.
62d649acaa6a2f06030d2806
18 juillet 2022
[U] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G] [B] de la SELARL [U] ET ASSOCIES, avocatE au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Clémence LAPORTE, avocate
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET
5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
de Me Clémence MAFFRE-SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Mylène MENET, avocat plaidant Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Mylène MENET, avocat au
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
qualités d'assureur de l'entreprise BERNARD et la sté DELATOUCHE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre A
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au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT de la Bouhenic & Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me BESNARD, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE B
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29 juillet 2010
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard
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