Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afb
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff29
27 juillet 2023
27 juillet 2023
liquidateur judiciaire Maître [O] [V], [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me DAGO
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f4252
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la réparation de son préjudice de jouissance et la somme de 3 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - condamné la SCI JPLD aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dagois
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de la zone de projet et un plan d'implantation de principe des ouvrages, elle ne saurait être tenue pour responsable des désordres ; - que l'étude géotechnique qu'elle a réalisée indiquait très clairement
Source officiellePage 3 sur 3