Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
4 novembre 2014
d'une mission de service public, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b90b565ec7590f7bc9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
tirée des dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, a : - déclaré les époux X... irrecevables en leurs demandes tendant à l'indemnisation des préjudices résultant des handicaps non décelés
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PMS Conseil et les crédits de 16 726,35 euros et 76 966,47 euros provenant de la société Pharmacie Biologie Participation qui correspondent au paiement du prix des actions de la société Laboratoire Denel
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Caroline Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
25 février 2011
en salle d'accouchement à 11h. 30, qu'une anesthésie péridurale a été mise en place à 13h. 30 et que le travail a progressé sans incident jusqu'à 16h30, heure à laquelle la sage-femme a noté des décélérations
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
6 novembre 2003
vendredi 24 avril 1998 en vue de sa livraison à ROISSY le lundi 27 avril à 8h 30 (reportée à 14h), le chauffeur s'est rendu au siège de la Société MRTI sur le site de GARONOR à 17 heures ; il a dételé
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
l'amenant à s'engager à hauteur de 7816 francs et de 4919 F alors que les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
l'amenant à s'engager à hauteur de 7816 francs et de 4919 F alors que les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le bon de commande reproduisant in extenso les articles L. 121-23 à L. 121-26, dont le non-respect fonde les moyens de nullité, l'emprunteur avait, en l'espèce, la faculté de déceler les irrégularités
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
F... précisant que "ses recherches n'avaient pas permis de déceler la présente de termites ou d'indices caractéristiques à la présence de termites".
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, a signé la minute avec Mme DEBEVE, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A justifie qu'il était atteint d'une drépanocytose de type SS, compliquée d'un anévrisme et d'un déficit enzymatique, décelés au cours du mois de mai 2022, le certificat médical établi le 22 juillet 2022
Source officielleChambre 2-4
695f917fcdc6046d479d9cd3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conteste toute conduite dangereuse, ayant mis en sécurité les passagers de son bus, sortis du côté droit, le long de la glissière de la voie de décélération et non le long des voies de l'autoroute,
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27d9e
10 avril 2025
10 avril 2025
de présentation des comptes annuels et cette mission est réalisée au regard des informations et des pièces justificatives qui lui étaient communiquées par la SCI du Moulin, l'objectif n'étant pas de déceler
Source officielleChambre 4-5
6870a4c405f84751fcf0f635
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MGT Copie exécutoire délivrée le 10/07/25 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
* faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs KOCHOWSKA, RIOBE, DELIQUE, BENCHICK, DEMBELE
Source officiellePage 3 sur 192