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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
figurant au plan cadastral depuis l'origine n'ont jamais été modifiées au cadastre, -confirmer les limites avec un décroché tel qu'elles figurent au plan cadastral depuis l'origine, -constater que
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dd2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
IC COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE Madame [J] [S] née le 16 Août 1996 [Adresse 4] [Localité 2] Me Bruno DRYE de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En 2014, elle a décroché des contrats de traçabilité pour le tabac et l'alcool décidés par le ministre des Finances de l'époque, Y... H....
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Monsieur [S] [C], qui soutient que le décrochement litigieux de terrain fait partie de sa propriété, produit deux attestations, de Madame [I], selon laquelle le muret de séparation actuel avec la propriété
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. **** Le 21 mai 2008, [F] [A] a été victime d'un accident dans la salle d'escalade de la SARL M'Roc située à [Localité 8] ; [Q] [D], qui grimpait à proximité d'elle a décroché du mur alors qu'elle-même
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df41
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité, elle s'est fournie en produits alimentaires auprès de la société Deroche. A ce titre, la société Deroche a émis une facture de 39 035,62 euros TTC.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
apparaît clairement, - d'autres prises de vues qu'ils produisent conduisent à penser que ledit décroché, repris dans le plan [X], est parfaitement justifié par la situation topographique des lieux,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la gouttière du bâtiment voisin alors que les règles du plan local d'urbanisme étaient claires ; il n'y a pas lieu de prendre en compte la longueur de tout le bâtiment mais uniquement la partie en décroché
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
la société DEROCHE NORMANDIE à appliquer le salaire minimum de 1. 317, 67 € à Mme X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
la société DEROCHE NORMANDIE à appliquer le salaire minimum de 1.317,67 € à Mme X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à Mme X... une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
L'intimé demande de voir : -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f2
13 avril 2006
13 avril 2006
QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Par acte des 26 et 27 mars 2007, Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société DESTOCK a fait citer M. Manfredo Z..., gérant de droit de cette société, et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement déféré ; Condamne la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
5fd916513a601bb18ba15cd5
16 juin 2020
16 juin 2020
La photographie aérienne annexée au rapport d'expertise et la photographie 22 des appelants tendent également à confirmer le caractère rectiligne de cette limite sans décrochement au point G marquant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
13 mars 2008
Enfin, la société DERRICK BLAGNAC n'a plus d'activité et sa liquidation amiable n'a pas abouti.
Source officiellePage 3 sur 83