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47 résultats pour « Didier Cardyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos e de : Madame Y... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur X... ois FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des d bats : Monsieur Didier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

parcs éoliens ; l'indice d'occupation de l'horizon théorique par l'éolien est peu élevé avant-projet, avec des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e7dc25a97f0381f5723

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

dont le siége social est [Adresse 7] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Didier

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af169547460d26ddb684

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Mademoiselle [A] [HN] née le [Date naissance 14] 1944 à [Localité 39], demeurant [Adresse 5] Madame [OA] [HN] épouse [X] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 40], demeurant [Adresse 6] Maître Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos e de : Madame Y... oise LAPORTE, Pr sident, Monsieur X... ois FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des d bats : Monsieur Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maître Didier CARDON n'a pas constitué avocat et n'est pas intervenu dans l'instance.

Source officielle

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