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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88510
2 mars 2006
2 mars 2006
. : 415 Domaine de Frontigny 69390 CHARLY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître PORTAL, Avocat, (TOQUE 32) Madame Marie-France X...
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
le nom commercial SINEU GRAFF Route d'Epfig 67230 KOGENHEIM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Le 23 juin 2003, Madame Dominique X... veuve Y... et Mademoiselle Virginie Y... ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille pour faire valoir leurs droits.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
(SCP DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE FOUQUIER) avocat au barreau de Paris S.A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d02
12 janvier 2004
12 janvier 2004
32100 CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 14 rue Leconte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
WHIRLPOOL FRANCE c / Monsieur Dominique Y... Madame Sandrine Z... épouse Y... Société THELEM ASSURANCES S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61632f5414ec5f96a7da0950
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Adresse 3] [Localité 15] [Localité 11] - BELGIQUE - La société IMMO SA prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 15] 7700 BELGIQUE représentées par Me Didier LECOMTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FONCIRO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 692 561 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dominique N'DIAYE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 INTIMES SYNDICAT DES
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eaa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claudine PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabel ORTEGA épouse X... née le 02 Février 1931 à BILBAO (ESPAGNE) Demeurant 36 rue Georges Lecomte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPSc/EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
5fd9d8193f029d12e679a196
13 novembre 2019
13 novembre 2019
* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.
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