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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
19 mars 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616258faa2370d151415ac33
15 mai 2014
15 mai 2014
février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d48c25a97f0381f4cad
18 décembre 2014
18 décembre 2014
débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d88c25a97f0381f4dc5
9 octobre 2014
9 octobre 2014
L'affaire a été débattue le 25 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69cdff35cdc6046d47d29e16
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
l'affaire a été débattue le 07 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e70fcdc6046d4764cbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
26 février 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur [U] [E], Président, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e34c25a97f0381f5361
12 février 2015
12 février 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616d9ed2a764f4828840fec3
12 février 2015
12 février 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616232f3382662a38aaf1f4e
15 mai 2014
15 mai 2014
février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
26 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
6 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f51487739
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
12 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d66c25a97f0381f4d27
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e26c25a97f0381f52b5
23 octobre 2014
23 octobre 2014
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
25 septembre 2014
la Cour d'Appel de Paris à compter du 06 janvier 2014, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché - Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6aed30a8f5617382eb
3 avril 2014
3 avril 2014
janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR
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