Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
venant aux droits de la SA AXA COURTAGE IARD, ès qualités d'assureur de BFA ALIMENTAIRE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
7 décembre 2015
FRANCE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 433 691 862 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aciers ne respectaient pas les règles de l'art et a conclu à que l'ouvrage était impropre à sa destination , que l'expert a par ailleurs constaté l'absence de drainage extérieur en pied de paroi mais a éludé
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb4
30 août 2023
30 août 2023
ajoute que l'expert n'a pas détaillé les conditions de la rupture du ligament croisé antérieur gauche en 2011 conduisant le Dr [W] à effectuer une nouvelle intervention ligamentaire en novembre 2011, a éludé
Source officiellePage 3 sur 3