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42 résultats pour « Fabien POMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de cet entretien, qui s'est déroulé dans les conditions que nous allons rapporter ci-dessous et qui viennent impacter le traitement de votrev situation au sein de notre structure, Il a été notamment porté

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

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La durée du travail a été portée à 30'h par semaine suivant avenant du 1er janvier 2018.

Source officielle