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nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

26 octobre 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f4f

Appel

26 octobre 2022

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f8d

Appel

28 octobre 2022

l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Maître Thibault Faugeras

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

1 novembre 2022

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc729

Appel

1 novembre 2022

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

9 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f04

Appel

9 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

10 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

5 janvier 2026

haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

6 juillet 2023

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

28 août 2023

de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

28 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff455

Appel

28 août 2023

cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

25 avril 2024

représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4c

Appel

25 avril 2024

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

4 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

1 juillet 2025

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras

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Appel

9 janvier 2024

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

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Pôle 1 - Chambre 11

659e4821553798000884730a

Appel

9 janvier 2024

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