[W] [K] à payer à la société [K] [I] Métiers du Fer et à M.

ONZE FERRONNERIE RCS 503 900 300 représenté par son représentant légal en exe rcice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL

Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

L'ensemble commercial dispose d'un parking situé en contrebas de la voie ferrée.

Dans ces conditions, M. et Mme B... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.

Dans ces conditions, M. et Mme C... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.

A... est située à 72 mètres de la ligne de chemin de fer en litige et son habitation à 122 mètres.

Dans ces conditions, M. et Mme A... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé

enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

à grande vitesse, il échet de dire que la remise de l'enfant se fera en gare TGV de VALENCE, ville située à peu près à mi-chemin entre LYON et NÎMES et qu'il appartiendra à chacune d'elles de prendre

de fer.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/261 Rôle N° 14/11279 EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.