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102 résultats pour « Fourboul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

62f34a3182b27805d4d3c0b5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Adresse 1] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI FOURBOUL

SIREN 505012294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/03/2026

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Créations

Fourboul Romain, Fourboul, Romain

SIREN 844786376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/01/2019

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Créations

FOURBOUL, Jean, Pierre, Julien, Marie-Jacques

SIREN 330545153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

04/09/2018

Voir →

Créations

BAMBOO THAI FOOD, DUANLEE, Lamphan, FOURBOUL

SIREN 539929620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

24/12/2015

Voir →

Créations

SCI FOURBOUL

SIREN 505012294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

26/08/2008

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS (SDV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Louis FOURGOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627e9f38d18b7ebf63d200

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

INTIMÉE : SARL MARK & STYL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (SUISSE), représentée par Maître Jean-Louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX & Associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d5ec25a97f0381f4d01

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-louis FOURGOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur Patrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté de Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

en date du 07 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Luc X... exerçant son activité sous l'enseigne PRESTIGE AUTO demeurant... 47500 FUMEL représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me FOURGOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C2501, substitué par Me Pauline MENDEZ, avocat au barreau de Paris INTIMES Madame [A] [W], veuve [MT] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Alexis FOURNOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2007 par [ZV] [L] ; - Rejeté la demande des consorts [FW] tendant à voir prononcer la nullité de l'avenant contenant changement de clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie « [22] retraite Fourgous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f578

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre-Yves Irénée Y... ... ... 91420 MORANGIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60358650337a31ab4e37431c

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

siège social [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 480 856 772 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Jean-Louis FOURGOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5c

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Service Contentieux Tour Galliéni 2-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me JEANNIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP FOURGOUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00d

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08367 APPELANT Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Louis FOURGOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778ba853827c9026d204

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

NANTERRE sous le numéro 432 107 134, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L0044, avocat postulant Assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603494585b10b3811f5bb5e6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Localité 4] (Espagne) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Pierre FOURNOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30d2

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

demande des organisations syndicales, qui l'estimaient obsolète et inadapté à l'évolution du marché en raison d'une part de la modification de l'assiette des commissionnements par les amendements FOURGOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Entre novembre 2004 et mai 2005, elle a été soignée pour des problèmes gastriques, puis lombaires, ensuite pour une boiterie qui a mis en évidence une fourbure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85494

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Vincent demeurant : "EURAUTO" 11 Bld de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : SCP FOURGOUX & ASSOCIES (PARIS) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 04 Décembre 2000 DEBATS : en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfe1

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] PAYS BAS représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de la Me DJAVADI Leyla de la SCP FOURGOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 004113 du 30/ 09/ 2008

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170414 Représentant : Me Jean-louis FOURGOUX

Source officielle