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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
A... a été placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire.
Chambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE
17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
Vous avez déjà fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires' Vous n'avez pas tenu compte de ces diverses mises en garde.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
Il est également suffisamment justifié de ce que monsieur Paul G... est propriétaire du garage lot Numéro 30, la société GAIA du garage lot No 44, messieurs Olivier et Henri O... du garage numéro 35.
6253cacebd3db21cbdd8c1fc
2 mai 2008
EHRARDT & FILS ; Déclare irrecevable la demande reconventionnelle formulée par la Sàrl Garage EHRARDT & FILS ; Condamne Monsieur André X... à payer à la Sàrl Garage EHRARDT & FILS une indemnité de
1ère Chambre
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
Le premier juge a notamment retenu que : - au regard de l'expertise judiciaire, le véhicule Alfa-Romeo GT immatriculé AA - 755 - WW vendu à M.
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
Spider immatriculé 1 1 10 SP 57 figurera à l'actif successoral pour une valeur forfaitaire de 10 000 euros à défaut d'évaluation du véhicule par un garage spécialisé dans les voitures de collection ou
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
ORCA_24PA02595_20240710
B A a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet
ORCA_24PA02597_20240710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre
ORCA_24PA02598_20240710
ORCA_24PA02599_20240710
ORCA_24PA02600_20240710
A B a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet
ORCA_24PA02601_20240710
ORCA_24PA02602_20240710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
La demande de permis de construire portait sur la construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'un carport et d'une terrasse pour une surface totale de plancher de 179 m².
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
Roméro La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
La décision implicite de rejet, née du silence gardé sur cette seconde demande, a donc revêtu le caractère d'une décision confirmative de la première, née du silence gardé sur la demande du 16 décembre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23DA01207_20240705
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au garde des Sceaux, ministre de la justice, et à M. B A.
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