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7 244 résultats pour « Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d4

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

En 1993, la société GAUTIER FRERES a souhaité réorganiser ses assurances et demandé à son courtier d'étudier cette question.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90130

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

De cette union sont nés trois enfants : - Gautier, le 10 août 1994 - Gwendal, le 20 mai 1998, - Julie, le 20 mars 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

22 août 2012

.-98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL ATELIER GAUTIER, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Maréchal Foch-98800 NOUMEA représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT, substituant Maître Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60410ebd7282443856888

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 8 août 2022, la SARL BOUCHERIE GAUTIER a licencié Mme [G] pour motif économique. Le contrat de travail de Madame [G] a pris fin le 11 octobre 2022.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GAUTIER & ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°879 566 115, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER prise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société [C] CONSULTANT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874ddd5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] à son ancien employeur la SAS Transports G Gautier , le conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 11 décembre 2020: - condamné la société des transports Gautier au paiement de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

+Conquet, et ce, à effet du 26 mars 2015 et aux torts de la société Gautier+Conquet, CONDAMNE la société Gautier+Conquet à verser à Mme [G] [P] les sommes de : -8 000 euros à titre de dommages-intérêts

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163c2b81a5f0a71dc3c9124

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

Les propos susvisés accusent manifestement Me GAUTIER d'avoir contrevenu aux règles déontologiques de sa profession d'avocat ; aucune précision n'est cependant donnée par M.

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CA

Avis

CADA:20160637

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 352 543 813 prise en la personne de ses representants legaux Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

04965 APPELANTS Monsieur [W] [O] Né le 11 Août 1976 à [Localité 7] (82) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

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CA

2ème Chambre

643f88faad85da04f53a3cc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210105 INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LOUDEAC-PLOUGUENAST Représentée par Me Sandrine GAUTIER

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b36a893ab038bd465fb7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d1bc25a97f0381f4bc3

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

comparante en personne non représentée par un avocat INTIMEE SA CORTAL CONSORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER

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CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LANGEVIN PERRIER, représentée par Maître Sophie GAUTIER es qualité de mandataire ad hoc Centre commercial Alma [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS

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CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [E] Syndicat CGT TRANSPORTS GAUTIER RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

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