CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

467 résultats pour « Goldman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01800_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Goldmann, du cabinet Goldmann & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l’inspectrice

Source officielle

Page 3 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC344 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRENEUR GOLDMAN

SIREN 890922727Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOLDMAN SEARCH

SIREN 939121844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE

SIREN 852790229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOLDMAN GROUPE

SIREN 342165164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Immatriculations

GOLDMAN, NATHALIE, SARAH

SIREN 344398151Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5cf

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dont la société de droit suisse Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est titulaire, - débouté la SCN Lidl de ses demandes en nullité de la marque tridimensionnelle de l'Union européenne « LINDT GOLDHASE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

social sis 65 Chemin du Mas Fléchier Mas des Abeilles 30000 NIMES Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric HEULIN de la SELARL GOLDMANN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00327_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Goldmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1547c7caf29d4c4eeb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMEES : La société ASIA GOLDEN LINE CO LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9a

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

B... épouse Y... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistés de Maître GOLDMINC CHARLES, Toque P83, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP GOLDMINC ET ASSOCIES APPELANTE : Madame C...

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC Grosse délivrée le : à : Me DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

.- C... ... 34560 MONTBAZIN Représentant : Me GOLDMANN de la SELARL GRUMBACH & ASSOCIES (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : SA CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne

Source officielle
CA

1re Chambre C

616243b81217cad6c01648e3

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

STE GOLDEN CARE, société de droit helvetique prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] GENEVE représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... à l'appui de sa demande, qu'il est certes constant que le russeting n'est pas l'apanage des pommes golden Delicious et que des pommes issus de plants de golden Reinders peuvent également être russetées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090383

Appel

12 février 2009

12 février 2009

communicables versés par le ministère de l'intérieur et conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote : - 19970375, articles 43 (relatif à François DUPRAT) et 50 (relatif à Pierre GOLDMAN

Résumé IA — à vérifier
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c454

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

qu'elle fait valoir qu' elle est entrée en contact en 2003 avec les trois principaux hebdomadaires d'information : Le Point, Le Nouvel Observateur et L'Express en vue de l'insertion d'un chéquier dit Gold'n

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e56da3e3d306603680b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

La société allemande GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR COMMU-NICATION, ainsi que Maître [O] [F] en qualité de liquidateur judi-ciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Goldmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 15 et 28 janvier 2020 par lesquelles

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN du Cabinet GOLDMANN & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00868_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A, représentée par Me Zamour et Me Goldman, avocats à la Cour, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1913632

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6688de46676b73dd81b96faa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dont la société de droit suisse Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est titulaire, - débouté la SCN Lidl de ses demandes en nullité de la marque tridimensionnelle de l'Union européenne « LINDT GOLDHASE

Source officielle
CA

11e chambre

603297e24a96470c807a959e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Norbert GOUTMANN

Source officielle